- retard excessif
- undue delay
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
retard excessif
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Deni de justice — Déni de justice Il existe deux sortes de déni de justice: le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu elle est habilitée à le faire. À ce type de refus est assimilé le retard excessif mis par des juges à statuer. l interférence… … Wikipédia en Français
Droits De La Défense — Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès. Les droits de la défense s entendent aussi bien au stade de l enquête que de la phase d instruction ou de jugement. Toute personne a droit … Wikipédia en Français
Droits de la defense — Droits de la défense Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès. Les droits de la défense s entendent aussi bien au stade de l enquête que de la phase d instruction ou de jugement.… … Wikipédia en Français
Droits de la défense — Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès. Les droits de la défense s entendent aussi bien au stade de l enquête que de la phase d instruction ou de jugement. Toute personne a droit … Wikipédia en Français
Déni De Justice — Il existe deux sortes de déni de justice: le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu elle est habilitée à le faire. À ce type de refus est assimilé le retard excessif mis par des juges à statuer. l interférence autoritaire du… … Wikipédia en Français
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Entreprise Parent-Pécher et Cie — Carte du réseau de la société L entreprise Parent Pécher et Cie est une compagnie ferroviaire de la deuxième moitié du XIXe siècle, fondée par M. Parent Pécher, banquier à Tournai (Belgique), concessionnaire des lignes Toul Colombey les Belles et … Wikipédia en Français
Entreprise parent-pécher et cie — Carte du réseau de la société L entreprise Parent Pécher et Cie est une compagnie ferroviaire de la deuxième moitié du XIXe siècle, fondée par M. Parent Pécher, banquier à Tournai (Belgique), conces … Wikipédia en Français
